Aide-soignante faisant fonction : ce que disent les textes, et comment obtenir le diplôme
En brefAucun texte officiel consulté ne définit le « faisant fonction ». La règle est celle du diplôme : selon sa fiche RNCP, le diplôme d’État d’aide-soignant doit être acquis en totalité pour exercer. Deux voies y mènent : la VAE, sans durée minimale d’expérience, ou la formation, où les agents de service expérimentés sont dispensés de sélection.
Mis à jour le · règles vérifiées le 4 novembre 2026 sur les sources officielles
- D
- Vous êtes ASH, agent de service ou AES, et vous participez aux soins d’hygiène et de confort des résidents ou des patients, sans le DEAS.
- A
- VAE du DEAS, ou entrée en institut de formation sans épreuve de sélection après un an d’ancienneté ; dans les deux cas, cinq blocs à valider et l’AFGSU 2.
- R
- Le DEAS complet, seul diplôme qui permet d’exercer comme aide-soignante.
D : la situation de départ. A : ce qu’il faut faire. R : le résultat à attendre. C’est la forme des transmissions écrites que vous connaissez.
Ce que disent les textes officiels
Aucun des textes officiels consultés pour cette page ne définit le « faisant fonction » : ni la fiche RNCP du diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS), ni l’arrêté du 10 juin 2021 sur sa formation, ni les articles du code de la santé publique sur les actes confiés par l’infirmier. Ce que ces textes fixent, c’est la place du diplôme.
| Texte | Ce qu’il dit |
|---|---|
| Fiche RNCP40692 (DEAS) | La certification « doit être acquise en totalité pour permettre l’exercice du métier » ; seule l’obtention du DEAS permet l’exercice des activités |
| Arrêté du 10 juin 2021, art. 1 | Le DEAS atteste des compétences requises pour exercer « sous la responsabilité d’un infirmier » |
| Code de la santé publique, art. R. 4311-5 (version du 30 juin 2026) | En établissement ou service, l’infirmier peut confier des actes aux « aides-soignants, auxiliaires de puériculture ou accompagnants éducatifs et sociaux avec lesquels il collabore et qu’il encadre », « en fonction des formations et qualifications de chacun » |
| Fiche RNCP40743 (auxiliaire de puériculture) | Même règle : le diplôme doit être acquis en totalité pour exercer |
Le DEAS est donc un diplôme d’exercice : une validation partielle donne des blocs, pas le droit d’exercer comme aide-soignante. Pour exercer ce métier, il faut le diplôme complet. Deux voies y mènent.
Première voie : la VAE du DEAS
La VAE vous permet de faire reconnaître ce que vous faites déjà, sans repasser par toute la formation. Elle est ouverte sans durée minimale d’expérience, à condition que vos activités soient en rapport direct avec le diplôme (art. L. 6411-1). Le certificateur en juge au vu de votre dossier de faisabilité.
- Le parcours se fait sur la plateforme France VAE. Si vous êtes agente publique, par exemple ASH dans un hôpital public, il se fait hors plateforme, auprès du certificateur (note de la DGEFP du 23 mars 2026).
- Le jury examine les cinq blocs du DEAS. Il faut aussi l’AFGSU de niveau 2 au moment du jury (fiche France VAE).
- Si le jury ne valide qu’une partie des blocs, vous les gardez et vous complétez le reste. En institut, les candidats admis par la VAE sont comptés hors capacité d’accueil (arrêté du 7 avril 2020, art. 12), et la limite de deux ans pour suivre la formation ne s’applique pas à eux (arrêté du 10 juin 2021, art. 2).
Le détail des blocs, du dossier et du jury est sur la page VAE d’aide-soignant. Votre employeur peut porter un projet de VAE pour plusieurs salariés : France VAE parle d’« espace porteur de projet », avec un financement identifié avant le démarrage, sans mobiliser votre CPF. Voir la page VAE et employeur.
Deuxième voie : la formation, sans épreuve de sélection
Les agents de service expérimentés peuvent entrer en formation d’aide-soignant sans passer l’épreuve de sélection. L’arrêté du 7 avril 2020 (art. 11) en dispense « les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière et les agents de service » qui justifient :
- soit d’au moins un an d’ancienneté cumulée, en équivalent temps plein, dans un établissement sanitaire ou médico-social, public ou privé, ou dans un service d’aide et d’accompagnement à domicile ;
- soit d’une formation continue de 70 heures aux soins d’hygiène et de confort des personnes âgées, et de six mois d’ancienneté dans les mêmes structures.
Ils sont admis sur décision du directeur de l’institut de formation. Au moins 20 % des places autorisées par la Région leur sont réservées (art. 12). La formation complète compte 1 540 heures, moitié en institut, moitié en stage (arrêté du 10 juin 2021, art. 2). Si vous êtes AES ou titulaire du titre ADVF ou ASMS, votre diplôme ouvre des allègements : voir Devenir aide-soignante quand on est AES ou auxiliaire de vie.
Faisant fonction d’AES, de moniteur-éducateur ou d’éducateur
Pour les métiers du social, les fiches RNCP des diplômes d’accompagnant éducatif et social, de moniteur-éducateur et d’éducateur spécialisé ne citent aucune réglementation d’activité, à la différence de celle du DEAS. Les trois diplômes s’obtiennent par la VAE.
| Vous faites fonction de | Diplôme visé | VAE | En formation |
|---|---|---|---|
| Accompagnant éducatif et social | DEAES, RNCP42423 | France VAE | Pas de règle relevée |
| Moniteur-éducateur | DEME, RNCP39643 | Rectorat (DAVA) | Formation pratique réduite jusqu’à la moitié pour les candidats « en fonction de moniteur éducateur » (arrêté du 5 juillet 2024, art. 7) |
| Éducateur spécialisé | DEES, RNCP41747 | Rectorat (DAVA) | Allègements selon le diplôme déjà obtenu (arrêté du 6 octobre 2025) |
Voir les pages VAE d’AES, VAE de moniteur-éducateur et VAE d’éducateur spécialisé. Le tableau qui rapproche vos activités du diplôme le plus proche est sur la page d’accueil.
Vos questions
Mon expérience de faisant fonction compte-t-elle pour la VAE du DEAS ?
Oui, si vos activités sont en rapport direct avec le référentiel du DEAS (art. L. 6411-1). Aucune durée minimale n’est exigée. C’est le certificateur qui juge ce lien, au vu de votre dossier de faisabilité : décrivez précisément les soins que vous réalisez, avec qui et sous quelle responsabilité.
Je suis ASH : dois-je passer la sélection pour entrer en formation d’aide-soignant ?
Non, si vous justifiez d’au moins un an d’ancienneté en équivalent temps plein dans un établissement sanitaire ou médico-social ou un service d’aide à domicile, ou de six mois avec une formation de 70 heures aux soins d’hygiène et de confort des personnes âgées. Vous êtes alors admise sur décision du directeur de l’institut (arrêté du 7 avril 2020, art. 11).
Et si je fais fonction de moniteur-éducateur ?
Le diplôme de moniteur-éducateur s’obtient par la VAE auprès du rectorat. En formation, l’arrêté du 5 juillet 2024 prévoit, pour les candidats « en fonction de moniteur éducateur », un allègement de la formation pratique qui peut aller jusqu’à la moitié de sa durée (art. 7).
Sources
- France compétences, fiche RNCP40692 (diplôme d’État d’aide-soignant)
- Code de la santé publique, art. R. 4311-5, version en vigueur depuis le 30 juin 2026 (Légifrance)
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d’admission aux formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, version en vigueur (Légifrance)
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au DEAS, version en vigueur (Légifrance)
- France VAE, fiche de certification du DEAS
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’État de moniteur éducateur, version en vigueur (Légifrance)
- France VAE, questions fréquentes (VAE collective, espace porteur de projet)
- DGEFP, note d’information du 23 mars 2026 sur la VAE (PDF publié par France VAE)
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