Conditions d’utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site bilanetcompetences.fr, édité par MOUTAG SAS (voir les mentions légales). Le site informe les professionnels du médico-social sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) et le bilan de compétences, et leur permet de demander à être rappelés. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Ce que le site est, et ce qu’il n’est pas
Le site est un service d’information et de demande de rappel. Il n’est ni France VAE, ni Mon Compte Formation, ni un organisme public, ni un certificateur. Il ne délivre aucun diplôme, ne se prononce pas sur la recevabilité d’une demande de VAE et ne garantit ni l’obtention d’un diplôme, ni un financement, ni un emploi.
3. La demande de rappel
La demande ne vous coûte rien et ne vous engage pas. En l’envoyant, vous acceptez d’être rappelé par MOUTAG au sujet de votre projet, dans les 5 jours ouvrables. Une demande de rappel ne vaut ni inscription ni commande : toute prestation (bilan de compétences, accompagnement à la VAE) fait l’objet d’un document séparé, présenté avant tout engagement, avec son prix et ses modalités de financement.
Vous vous engagez à donner des informations exactes, à votre nom. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
4. Les informations publiées
Les règles citées (VAE, diplômes, financements) proviennent de sources officielles nommées et datées sur chaque page. Elles peuvent évoluer : seules les décisions des organismes compétents (certificateur, jury, financeur, employeur) font foi. Signalez-nous une information inexacte à contact@bilanetcompetences.fr : elle sera vérifiée et corrigée.
5. Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser le site d’une façon qui en perturbe le fonctionnement, d’y envoyer des demandes au nom d’un tiers sans son accord ou de copier son contenu en dehors du droit de courte citation.
6. Responsabilité
MOUTAG met tout en œuvre pour que le site soit accessible et exact, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. MOUTAG n’est pas responsable des sites externes vers lesquels le site renvoie.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.