Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette page explique quelles données personnelles nous recueillons sur bilanetcompetences.fr, pourquoi, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
MOUTAG, SAS au capital de 2 000 euros, RCS Nanterre 939 047 775, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par son président, Chilo Hayoun. Contact : contact@bilanetcompetences.fr.
Données recueillies
Nous ne recueillons que ce que vous saisissez dans le formulaire de rappel : votre métier, votre projet (VAE, changement de métier, évolution, faire le point), le type de votre employeur, votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone et, si vous le souhaitez, votre adresse e-mail.
Nous enregistrons aussi la preuve de votre demande : le texte de la case que vous avez cochée, sa version (accord-2026-11-04), la date et l’heure, l’adresse de la page et le bouton utilisé. Cette preuve est exigée pour pouvoir vous rappeler.
Pourquoi nous les utilisons
Ces données servent uniquement à vous rappeler, à votre demande, pour parler de votre projet de VAE ou de bilan de compétences. Elles ne sont ni vendues ni louées, et ne servent à aucun envoi publicitaire sans votre accord. Nous ne pratiquons pas le démarchage : seules les personnes qui le demandent par ce formulaire sont rappelées.
Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Qui reçoit vos données
- L’équipe de MOUTAG chargée de vous rappeler ;
- Cloudflare, Inc. (hébergement du site), qui reçoit techniquement votre demande lors de l’envoi ;
- Google (Google Apps Script, Google Sheets et Gmail), qui enregistre votre demande dans un tableau et nous la transmet par e-mail.
Vos données ne sont transmises ni à France VAE, ni à un certificateur, ni à votre employeur : c’est vous qui faites les démarches à votre nom, avec notre aide si vous le souhaitez.
Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare, Inc. et Google sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE / États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Vos données et la preuve de votre demande sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Si vous commencez un accompagnement, les documents liés à la prestation sont conservés pendant les durées imposées par la loi.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@bilanetcompetences.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Cookies
Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience, et ne dépose aucun cookie nécessitant votre consentement. Les polices d’écriture sont hébergées sur le site lui-même : leur affichage ne transmet aucune donnée à un tiers.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.